- lilia16
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la violence
الخميس 04 مارس 2010, 12:48
réquisition
de publication des bans à la mairie du domicile du futur(e) époux(se) en France
et procède, simultanément, à l’affichage aux portes de ce même Consulat (art.
63 et 64 du Code Civil).
L’affiche
restera apposée dix jours à la mairie du domicile en France et dix jours au
Consulat Général.
Au
terme du délai d’affichage, la mairie du domicile en France adresse à ce
Consulat Général un certificat attestant de la publication et de la
non-opposition à mariage.
FSi des perturbations dans l’acheminement du courrier retardent la procédure, il convient de s’enquérir
suffisamment tôt par téléphone de l’accomplissement de ces formalités et de
l’existence ou non d’opposition et de conseiller à la mairie d’adresser ledit
certificat par fax.
Dès la réception de ce certificat de
non-opposition, le Consulat Général fait parvenir au futur époux(se) de
nationalité
de publication des bans à la mairie du domicile du futur(e) époux(se) en France
et procède, simultanément, à l’affichage aux portes de ce même Consulat (art.
63 et 64 du Code Civil).
L’affiche
restera apposée dix jours à la mairie du domicile en France et dix jours au
Consulat Général.
Au
terme du délai d’affichage, la mairie du domicile en France adresse à ce
Consulat Général un certificat attestant de la publication et de la
non-opposition à mariage.
FSi des perturbations dans l’acheminement du courrier retardent la procédure, il convient de s’enquérir
suffisamment tôt par téléphone de l’accomplissement de ces formalités et de
l’existence ou non d’opposition et de conseiller à la mairie d’adresser ledit
certificat par fax.
Dès la réception de ce certificat de
non-opposition, le Consulat Général fait parvenir au futur époux(se) de
nationalité
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